ChartsBeds vous aide à rester en conformité avec les lois et régulations en vigueur
Afin de lutter contre la fraude à la TVA, la loi de finances de 2016, instaure l’obligation à partir de janvier 2018, pour tous les professionnels assujettis à la TVA, d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité, de gestion ou d’un système de caisse, sécurisé et certifié.
Cette obligation permettra de rendre impossible la fraude qui consiste à reconstituer, par un logiciel frauduleux, des tickets de caisse pour soustraire des paiements en espèces des recettes de la comptabilité.
ChartsBeds, est un logiciel sécurisé et certifié NF525, qui répond à toutes les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage de vos données clients.
- Inaltérabilité
Toutes vos transactions sont enregistrées et ne peuvent plus être ni modifiées ni annulées sans traçabilité des modifications.
- Sécurisation
Vos clôtures journalières, mensuelles et annuelles (ou par exercice) donnent lieu à des données cumulatives et récapitulatives, intègres et inaltérables calculées par notre logiciel. Vos données de règlement peuvent être restituées dans l’état de leur enregistrement d’origine.
- Conservation et archivage
Toutes vos données et transactions clients sont datées (année, mois, jour, heure, minute) et enregistrées en temps réel. Elles sont archivées de façon sécurisée, pour que vous puissiez y accéder à tout moment et les restituer facilement dans l’état de leur enregistrement d’origine, en cas de contrôle de l’administration fiscale.
Grace à ChartsBeds vous restez en total conformité avec la loi
En cas de contrôle fiscale, vous évitez de devoir payer une amende de 7 500 euros par caisse enregistreuse non conforme et l’obligation de régulariser votre système dans les 60 jours suivants, sous peine d’une nouvelle amende.
Pour vous permettre de gérer votre activité en toute sérénité, nous prenons soin de toujours vous faire bénéficier des nouvelles évolutions de notre logiciel. Vous restez ainsi en total conformité avec les nouvelles obligations légales et vous pouvez gérer simplement le quotidien de votre établissement en vous concentrant sur votre cœur de métier.
Pour en savoir plus :
Article 88 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016